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Précautions
Précautions
Précautions quant a l’utilisation du service :
Profil - Les utilisateurs fournissent leurs informations personnelles réelles, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail valides). Les utilisateurs certifient être âgés de plus de 18 ans au moment de leur inscription. Conformément à l'art. 34 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, modification, rectification et suppression des données les concernant. Ces données sont modifiables en ligne dans le profil de chaque utilisateur. Une suppression complète de ces données peut être simplement demandée en contactant le webmaster par courriel.
Trajets de covoiturage - Les utilisateurs publient des trajets correspondant à des déplacements réellement envisagés.
Utilisation - Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser le site que conformément à la finalité du service, à savoir la mise en relation de personnes souhaitant effectuer un trajet en commun. Les utilisateurs s'engagent notamment à ne pas utiliser le site de façon illégale, à des fins de harcèlement, de menace ou de diffamation, de façon attentatoire à la vie privée de tiers, de façon abusive, dommageable, vulgaire, obscène, ou d'une manière plus générale à des fins réprochables ou qui pourraient nuire de manière quelconque aux droits de tiers.
Precautions sur les responsabilites :
Le service ne peut garantir qu’il n’y aura pas d’accident au cours du voyage. Ce risque est connu de tous et le service ne peut en être jugé responsable.
Responsabilités individuelles - Le covoiturage résultant exclusivement de l’accord intervenu entre le conducteur et les passagers, les utilisateurs du service acceptent d’agir sous leur seule et entière responsabilité.
Assurance - Les utilisateurs proposant des trajets dans leur véhicule s'engagent à vérifier la pleine validité de leur assurance lors du trajet. La législation en terme d'assurance et de covoiturage est la suivante : "Un passager participant aux frais de route est considéré comme transporté à titre gratuit, et est un tiers dans le véhicule et est donc couvert par l’assurance minimale au tiers généralisée en Europe." Un automobiliste non assuré serait entièrement responsable en cas d'accident ayant causé des dommages à ses passagers. Ne montez jamais dans un véhicule dont la vignette d'assurance sur le pare-brise ne serait pas à jour. Par ailleurs, les conducteurs d'un véhicule de fonction doivent effectuer une vérification supplémentaire, afin de s'assurer que leur assurance leur permet de transporter des passagers, et que leur assurance couvre toutes les personnes transportées et toutes les éventuelles conséquences résultant d'un incident pouvant intervenir sur un trajet de covoiturage.
Prix - Les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages pouvant résulter d'un trajet où le conducteur aurait réalisé un bénéfice. La participation aux frais demandée par un conducteur à ses passagers ne doit rester qu'une participation aux frais, et le conducteur ne doit en aucun cas réaliser de bénéfice. Cela signifie que le conducteur doit faire le calcul de tous ses frais (carburant + autoroute) et s'assurer que le montant demandé à ses passagers ne lui fait réaliser aucun bénéfice.
Precautions personnelles :
La ponctualité est de rigueur : cinq minutes d’attente au-delà de l’heure convenue, avant de repartir, est le standard. En cas d’annulation, prenez le temps de prévenir, ne serait-ce que pour ne pas vous « griller ». Le respect des règles élémentaires de propreté, des passagers comme de la voiture, a aussi son importance pour un covoiturage réussi.
Precautions durant le transport:
Sécurité - Le conducteur ne prend pas de risque au volant et n'absorbe aucun produit dangereux pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité. Le passager ne gêne pas la conduite du conducteur.
Transparence - Un covoitureur doit être en mesure de présenter immédiatement ses papiers à un autre utilisateur si celui-ci les lui demande. Pour le conducteur, il s'agit des papiers de voiture, d'assurance et de son permis de conduire. Pour un passager devant conduire, il s'agit de son permis de conduire.
Frais - Le ou les passager(s) participe(nt) aux frais selon un montant ou une règle fixés au départ, en accord avec le conducteur.
Ponctualité - Chacun est tenu de respecter les horarires fixés au départ.
Loi - Le conducteur et le véhicule sont en rêgle avec le code de la route et avec la loi. Par ailleurs, les deux parties s'engagent à ne transporter aucune substance illicite, dangereuse ou interdite pendant le voyage commun.
Propreté - Chaque participant est tenu d'être propre au départ et pendant le voyage afin de ne pas gêner le ou les autre(s) covoitureur(s).
Confort et conditions - De manière générale, chacune des conditions suivantes doit faire l'objet d'un accord entre le conducteur et son ou ses passagers, préalablement au trajet : participation aux frais, horaires, bagages, nombre de personnes, fumeurs, animaux, musique en voiture, lieu de rendez-vous et de dépose.
Le service ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable d'incident résultant de la mise en relation de personnes, de quelque nature que ce soit.
Les informations de prix, d'itinéraire (y compris points de départ et d'arrivée), de présence ou tolérance d'animaux, de présence ou tolérance des fumeurs et de musique en voiture sont fournies par les utilisateurs eux-mêmes et n'engagent pas le service de quelque manière que ce soit. Elles n'engagent que l'utilisateur ayant fourni l'information.
Toute contestation et/ou litige portant sur l'interprétation ou l'exécution de la présente charte sera réglée conformément aux lois françaises et sera soumis(e) aux tribunaux de Paris.
Penser à mettre à disposition un questionnaire de comportement et de satisfaction
Précisions sur les assurances:
Aucun problème d’assurance pour pratiquer le co-voiturage.
Le propriétaire de la voiture est obligatoirement détenteur d’un contrat d’assurance obligatoire (responsabilité civile) qui couvre les tiers, et donc les partenaires de covoiturage, considérés comme des passagers ordinaires. Aucune extension de garantie de contrat n’est donc nécessaire. Toutefois, par précaution, nous vous conseillons, d’avertir par courrier votre compagnie d’assurance, que vous pratiquez le covoiturage.
Bien entendu, le conducteur ne peut demander qu’une participation limitée aux frais, sous peine d’entrer dans la catégorie des transports rétribués, ce qui pourrait lui poser problème en cas d’accident. Cela signifie que le conducteur ne doit en aucun cas réaliser un bénéfice au cours d'un trajet de covoiturage. Il doit s'assurer que le total des sommes reçues de ses passagers n'excède pas ses frais de voyage (essence + péages d'autoroute). Mieux vaut, encore une fois, prévenir son assurance, du montant des participations reçues, pour éviter toute discussion ultérieure.
Les passagers quant à eux, doivent toujours vérifier que le conducteur est bien en possession du permis de conduire, et que le véhicule est assuré, en contrôlant la validité du certificat d’assurance collé sur le pare-brise.
A noter : pour les trajets domicile-travail, s’ils doivent avoir lieu, l’assurance accidents du travail obligatoire pour l’entreprise prend en charge les incapacités de travail en cas d’accident.
=> Covoiturer ne modifie donc pas les obligations du conducteur, à condition, toujours de respecter les règles de bonne conduite de base obligatoires: outre être détenteur du permis de conduire, le conducteur doit garantir que son véhicule fait l’objet d’un contrat d’assurance et qu’il est en règle avec les contrôles de sécurité obligatoires. Sur la route, le chauffeur est tenu de conduire avec prudence et dans le respect du code de la route.